Définitions

Client : Tout individu physique ou moral, tel que défini par les articles 1145 et suivants du Code civil, qui visite la Plateforme sujette aux présentes conditions générales d’utilisation.
Contenu : Ensemble des éléments composant l’information présentée sur la Plateforme, incluant notamment les textes et les images.

Informations clients : Désignées ci-après sous le terme « Informations », elles englobent toutes les données personnelles susceptibles d’être obtenues et conservées par https://www.fragaria.fr/ dans le cadre de la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : Conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, elles désignent toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles se rapportent. Les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définies selon les termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Études et Prestations : Contenus et offres proposés à la vente sur le site https://www.fragaria.fr/ à l’attention des Clients. Ces Études et Prestations sont définies dans les conditions générales de vente ou d’utilisation, également accessibles sur le site https://www.fragaria.fr/.

Plateforme : Désigne le site hébergé à l’adresse internet suivante : https://www.fragaria.fr/

Utilisateur : Internaute visitant et utilisant la Plateforme.

Présentation de la Plateforme
Propriétaire : Thibaud Bielli (ci après dénommé “le Propriétaire”), entrepreneur individuel dont le siège est établi au 28 rue Beautreillis, 75004 Paris, par ailleurs propriétaire de FRAGARIA, marque verbale de conseil en organisation et direction des affaires (classe 35).

Courriel de contact : thibaud.bielli@fragaria.fr

Téléphone : [masqué]

Responsable de la publication : Thibaud Bielli

Hébergeur : OVH

Crédits photographiques : Les photos et vidéos externes présentes sur ce site proviennent des sources suivantes : unsplash.com, youtube.com, thenounproject.com, freepik/storyset .

Conditions générales d’utilisation de la Plateforme et des services proposés

L’utilisation de la Plateforme https://www.fragaria.fr/ est soumise à l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les mentions légales, peuvent être sujettes à des compléments ou des modifications à tout moment. Les Utilisateurs de la Plateforme https://www.fragaria.fr/ sont donc vivement encouragés à les consulter régulièrement afin de rester informés des éventuels changements.

La Plateforme est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Toutefois, afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité, des interruptions ponctuelles peuvent être nécessaires pour des opérations de maintenance technique. Dans de tels cas, le Propriétaire s’engage à informer préalablement les Utilisateurs des dates et des heures prévues pour ces interventions, dans la mesure du possible.

Par ailleurs, le Propriétaire invite activement ses Utilisateurs à prendre connaissance des conditions générales de vente relatives aux études et prestations proposées sur la Plateforme. Ces conditions détaillent les modalités d’achat, les droits et obligations des parties, ainsi que toutes les informations pertinentes concernant les produits et services disponibles. En consultant ces conditions, les Utilisateurs pourront s’assurer d’une compréhension claire et complète des engagements contractuels associés à leurs transactions sur la Plateforme.

Services de la Plateforme

La Plateforme

https://www.fragaria.fr/ a pour vocation première de fournir aux visiteurs des informations détaillées sur les prestations offertes par notre entreprise, ainsi que des moyens de nous contacter facilement. De plus, elle sert de vitrine pour promouvoir et commercialiser les études publiées sous la marque Fragaria, offrant ainsi une plateforme centralisée pour découvrir notre expertise et nos réalisations.

Le Propriétaire s’engage fermement à maintenir un niveau élevé de précision dans les informations diffusées sur la Plateforme https://www.fragaria.fr/. Cependant, il est important de reconnaître que malgré tous nos efforts, des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour peuvent survenir. Ces imperfections peuvent être le résultat de notre propre processus de publication ou peuvent être introduites par des tiers partenaires nous fournissant ces informations. Dans tous les cas, nous nous efforçons de rectifier rapidement toute erreur signalée et d’améliorer continuellement la qualité de notre contenu.

Il convient de noter que toutes les informations présentées sur la Plateforme https://www.fragaria.fr/ le sont à titre indicatif. Elles sont sujettes à des évolutions et des mises à jour régulières. En outre, bien que nous nous efforcions de fournir des informations aussi complètes que possible, il est possible que certains détails ne soient pas exhaustivement couverts sur la Plateforme. Nous vous invitons donc à nous contacter directement pour toute demande spécifique ou pour obtenir des informations complémentaires sur nos services et nos études.

En résumé, notre objectif est de vous offrir une expérience utilisateur enrichissante et informative sur notre Plateforme. Nous nous engageons à maintenir un contenu de qualité et à répondre à vos besoins de manière efficace et transparent.

Données techniques

La Plateforme https://www.fragaria.fr/ est hébergée chez un prestataire établi au sein de l’Union européenne, en conformité avec les réglementations du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n° 2016-679). Cette localisation garantit le respect des normes de confidentialité et de sécurité des données.

Dans le but d’offrir une expérience utilisateur optimale, notre objectif premier est de maintenir un haut niveau d’accessibilité. Notre hébergeur s’engage ainsi à assurer la disponibilité de nos services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année. Cependant, afin d’assurer la stabilité et la performance de nos infrastructures, des interruptions ponctuelles peuvent être nécessaires. Ces interruptions sont généralement planifiées pour des opérations de maintenance, des améliorations techniques ou en cas de situations exceptionnelles telles qu’une défaillance des infrastructures ou un trafic anormal engendré par nos activités.

Malgré nos efforts pour maintenir une connectivité optimale, il est important de noter que ni le Propriétaire ni notre hébergeur ne peuvent être tenus responsables des éventuels dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie. Ces dysfonctionnements peuvent notamment résulter de l’encombrement du réseau, empêchant ainsi l’accès à notre serveur. Nous nous efforçons cependant de minimiser ces risques en mettant en place des mesures de surveillance et de gestion proactive des performances de notre Plateforme.

Propriété intellectuelle

La Plateforme constitue une création intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. En conséquence, l’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à réutiliser ou à céder, en tout ou en partie, les éléments ou travaux de la Plateforme.

Le Propriétaire détient les droits de propriété intellectuelle sur la structure générale de la Plateforme, ainsi que sur ses contenus et ses formes, incluant notamment les plans, la disposition des éléments, etc. De plus, il possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable du Propriétaire. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est également formellement interdit à un tiers de mettre en ligne la Plateforme sous une autre URL sans une autorisation expresse et préalable du Propriétaire.

Responsabilité

En tant qu’éditeur de la Plateforme https://www.fragaria.fr/, le Propriétaire assume la responsabilité de la qualité et de l’exactitude du Contenu qu’il publie.

Toutefois, le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Plateforme https://www.fragaria.fr/. Ces dommages peuvent résulter soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De même, le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que par exemple une perte de marché ou une perte d’opportunité, consécutifs à l’utilisation de la Plateforme https://www.fragaria.fr/.

Données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

Collecte de données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Propriétaire.

En qualité de responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il est notamment tenu de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles à partir de la collecte de leurs consentements, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

À chaque fois que le Propriétaire procède au traitement des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Données collectées

Le Propriétaire peut traiter une partie ou la totalité des données suivantes dans le cadre de ses activités :

Pour faciliter la navigation sur la Plateforme et assurer la gestion ainsi que la traçabilité des services et prestations commandés par l’Utilisateur, diverses informations sont collectées, telles que les données de connexion et d’utilisation du Site, les détails de facturation, ainsi que l’historique des commandes.
Dans le but de prévenir et de combattre la fraude informatique, comme le spamming ou le hacking, le Propriétaire peut traiter des données telles que le matériel informatique utilisé pour la navigation et les adresses IP.
Pour améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs sur la Plateforme, des données d’utilisation peuvent être analysées afin d’identifier des améliorations potentielles dans l’ergonomie et la performance du Site.
Le Propriétaire peut également proposer des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.fragaria.fr/ afin de recueillir des retours d’expérience des Utilisateurs. Ces enquêtes peuvent nécessiter la collecte de l’adresse e-mail des participants.
En ce qui concerne les communications marketing, telles que les campagnes par SMS, e-mail ou courrier postal, le Propriétaire peut utiliser les données personnelles telles que les numéros de téléphone et adresses e-mail pour informer les Utilisateurs des nouveautés, offres spéciales ou événements pertinents.

Il est à noter que le Propriétaire n’utilise pas les données personnelles à des fins commerciales. Elles sont exclusivement utilisées pour des besoins opérationnels, statistiques et d’analyse, dans le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Droits

Conformément à la législation européenne en vigueur, les Utilisateurs de la Plateforme bénéficient de plusieurs droits :

Ils ont le droit d’accéder à leurs données personnelles détenues par le Propriétaire, ainsi que de demander la rectification ou le complément de ces données si nécessaire. De plus, ils peuvent s’opposer à la transmission de leurs données à des tiers.

Les Utilisateurs ont également le droit de demander la suppression ou la limitation du traitement de leurs données personnelles, ainsi que de s’opposer à ce traitement dans certaines circonstances, notamment si celui-ci est basé sur leur consentement.

Si le traitement de leurs données est fondé sur leur consentement, les Utilisateurs ont le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Ils ont aussi le droit à la portabilité de leurs données personnelles, leur permettant de récupérer une partie de leurs données dans un format adapté pour un usage personnel, et de les transférer facilement entre différents systèmes d’information.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur l’utilisation de leurs données personnelles par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent contacter ce dernier par courriel à l’adresse suivante : contact@fragaria.fr. Ils devront fournir une pièce d’identité pour vérification.

Il est à noter que les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales du Propriétaire, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Le Propriétaire s’engage à respecter les normes en vigueur en refusant de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses Clients vers des pays extérieurs à l’Union européenne ou désignés comme « non adéquats » par la Commission européenne sans en informer au préalable le client. Toutefois, il reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils répondent aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

La sécurité des Informations est une priorité pour le Propriétaire, qui prend toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’elles ne tombent entre des mains non autorisées. En cas de problème affectant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, le Propriétaire s’engage à informer rapidement le Client et à lui présenter les mesures correctives prises. Il est à noter que le Propriétaire n’accumule aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par les filiales du Propriétaire et par des sous-traitants (prestataires de services) uniquement dans le but de réaliser les objectifs établis dans cette politique. Les personnes susceptibles d’accéder aux données des Utilisateurs du Propriétaire, dans le cadre de leurs attributions respectives et pour les objectifs précités, sont principalement des prestataires techniques, notamment ceux impliqués dans la gestion de la Plateforme.

Types de données

Lors du processus d’achat d’une étude en ligne ou lors de l’établissement d’une relation commerciale, le Propriétaire est susceptible de collecter les données suivantes :

– Les nom et prénom,

– La fonction occupée,

– Le numéro de téléphone,

– Le nom de la Société ainsi que les informations permettant de l’identifier (SIRET, TVA intracommunautaire),

– Les adresses e-mail.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.

Par ailleurs, le Propriétaire recueille des informations supplémentaires dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et de fournir des conseils personnalisés grâce à l’utilisation de Cookies (définis et détaillés à l’article 9). Ces données sont conservées pendant une période maximale de 2 mois.

Incidents

Malgré tous les efforts déployés, il est important de souligner qu’aucune méthode de transmission sur Internet et aucun système de stockage électronique ne peuvent garantir une sécurité absolue. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité infaillible.

En cas de découverte d’une brèche de sécurité, nous nous engageons à informer immédiatement les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident sont conformes à nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen.

Nous nous engageons également à tenir pleinement informés nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte, en leur fournissant toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle des Utilisateurs du site https://www.fragaria.fr/ n’est divulguée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de l’Utilisateur. La seule exception serait en cas de rachat de https://www.fragaria.fr/ et de ses droits, où les informations pourraient être transférées à l’acquéreur potentiel, qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site https://www.fragaria.fr/.

En ce qui concerne la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Propriétaire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.

Dans le traitement des Données Personnelles, le Propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.fragaria.fr/ comprend plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers, avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire ne peut pas vérifier le contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité à cet égard.

À moins que vous ne choisissiez de désactiver les cookies, vous consentez à ce que le site les utilise. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation disponibles, bien que cela puisse entraîner une réduction ou une impossibilité d’accéder à tout ou partie des services proposés par le site.

Cookies

Les cookies, de petits fichiers d’information envoyés au navigateur de l’Utilisateur et stockés sur son terminal, contiennent des détails tels que son nom de domaine, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Importante précision : ces cookies ne peuvent endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Propriétaire peut traiter des informations sur la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d’améliorer le contenu et la navigation.

Les cookies facilitent la navigation et la fourniture des services du Site, mais l’Utilisateur peut choisir de les accepter ou de les refuser via les paramètres de son navigateur. Ce choix peut se faire de manière systématique ou ponctuelle avant leur enregistrement. Cependant, il est important de noter que le refus des cookies peut restreindre certaines fonctionnalités du logiciel de navigation.

Si l’Utilisateur refuse ou supprime les cookies, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site suite à ce refus.

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Ces cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’avec son consentement continu, mais il peut revenir sur cette décision à tout moment.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fragaria.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.